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Conditions générales

Ces Termes et Conditions ("Termes") régissent votre utilisation (l' "Utilisation") des services de FanDuel Casino (les "Services"). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Termes.

Acceptation

En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes.

Définitions

Dans ces Termes, les expressions suivantes auront les significations suivantes :

  • "Consommateur Canadien" désigne un consommateur qui réside au Canada;
  • "Lois du Canada" inclut toutes les lois fédérales du Canada ainsi que les lois de chaque province ou territoire;
  • "Monnaie" se réfère aux dollars canadiens.

Services

FanDuel Casino peut offrir divers services, y compris mais sans s'y limiter, la vente de produits et le support client. FanDuel Casino se réserve le droit de modifier ses Services à tout moment sans préavis.

Conditions de Paiement

Le paiement pour tous les biens et services est dû intégralement au moment de la livraison. Tout manquement d'un consommateur à effectuer un paiement à temps peut entraîner des frais supplémentaires et des pénalités.

Garantie

FanDuel Casino garantit que les produits vendus seront exempts de défauts, mais seulement pour une période de 30 jours à partir de la date d'achat. Le recours exclusif du consommateur et la responsabilité entière de FanDuel Casino sont limités au remplacement ou à la réparation des biens défectueux.

Limitation de Responsabilité

FanDuel Casino ne pourra être tenu responsable envers les consommateurs pour des dommages accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'utilisation des services.

Indemnité

Le consommateur accepte d'indemniser FanDuel Casino, ses dirigeants et employés contre toutes les réclamations découlant de la violation par le consommateur de ces Termes.

Conformité aux Réglementations

FanDuel Casino se conforme aux lois canadiennes applicables. Le consommateur reconnaît qu'il est responsable de se conformer à ces lois dans son Utilisation des Services.

Résiliation

FanDuel Casino se réserve le droit de résilier l'accès du consommateur aux services et son utilisation à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Droit Applicable

Ces Termes seront régis par et interprétés conformément aux Lois du Canada.

En utilisant les Services de FanDuel Casino, vous acceptez que votre Utilisation de ceux-ci respecte toutes les lois applicables.